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 du nouveau sur la loie des armes

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hans



Masculin Nombre de messages : 388
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MessageSujet: du nouveau sur la loie des armes   Lun 8 Nov - 12:30

un peu de news Surprised


http://www.seasons.fr/actualites/novembre-2010/bientot-une-nouvelle-classification-des-armes.html
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MessageSujet: Re: du nouveau sur la loie des armes   Lun 8 Nov - 17:22

c'est bien ces effets d'annonce mais c'est quelle date " bientôt " ?
5 ans ? 10 ans ?
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Vincent
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MessageSujet: Re: du nouveau sur la loie des armes   Lun 8 Nov - 17:26

Avant noel .

Mais c'est le bordel encore, ils ont rejetée en bloc le projet de loi marlin qui avait été crée en consultation de tout les parti concernés, et il risquent de dire Amen a un gauchiste qui n'a rien ecouté et qui n'a demandé l'avis a personne .

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Vincent

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Vincent
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MessageSujet: Re: du nouveau sur la loie des armes   Jeu 11 Nov - 10:58

Apparament le mauser ne passera pas dans les armes de collection et restera en armes de guerre car il presente une " dangerositée avérée ! " !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Vincent

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zigzag



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MessageSujet: Re: du nouveau sur la loie des armes   Jeu 11 Nov - 11:58

Pathétique
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Gilou



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MessageSujet: Re: du nouveau sur la loie des armes   Ven 12 Nov - 4:30

oui la loi devrais passer en fin d'annèes je pense ........

ENCORE une fois je doute que ca aille dans le sens des tireurs ou collectionneurs
je suis pessimiste mais comment ne pas y etre lorsque l'ont voit les propositions .............
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Franck



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MessageSujet: En suisse ont Vote...   Dim 30 Jan - 21:34

Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire" pour la protection face à la violence des armes"

L'Assemblée fédérale de la confédération Suisse.

Vu l'art.139,al.5 de la constitution .
Vu L'initiative populaire pour << Pour la protection face à la violence des armes déposé le 23 février 2009
Vu le message du Conseil fédéral du 16 .12.2009
Arrête:

Art 1:l'initiative populaire du 23 FEVRIER 2009 ( pour la protection face à la violace des armes) est valable et sera soumise au vote du peuple et des cantons.

ELLE A LA TENEUR SUIVANTE:

Art .107 titre et al.1 Matériel de guerre .......Abrogé.

Art. 118c ( Nouveau)
La confédération édicte des prescriptions contre l'usage abusif des armes,d'accessoire d'armes et de munitions .
A cette effet,elle règle l'acquisition.la possession,le port,l'usage et la remise d'armes,d'accessoires d'armes et de munitions.

QUICONQUE ENTEND ACQUERIR ,POSSEDER,PORTER,UTILISER EU ARME A FEU OU DES MUNITIONS DOIT JUSTIFIER D'UN BESOIN ET DISPOSER DES CAPACITES NECESSAIRE. ( ? ) Fou ou pas.. MDR..

La loi règle les exigences et les détails. en particulier pour:
a :Les professions dont l'exercice impose de disposer d'une arme.
b :Le commerce d'armes à titre professionnel.
c: : la chasse.
e: Les collections d'armes

Nul ne peut acquérir ni posséder à des fin privées d'une arme particulièrement dangereuse telle q'une arme à feu automatique ( DEJA ACTUELLE) fusil à pompe...

La législation militaire règle l'utilisation d'armes par les MILITAIRES !.
En dehors des périodes de service militaire, l'armes à feu des militaires est conservée dans des locaux sécurisée de l'armée.

Aucune arme à feu n'est remise aux militaires qui quittent l'armée....
[/color]
La loi règle règle les exceptions,notamment pour les tireurs sportifs TITULAIRES d'une licence.*


La Confédération tient un registre des armes à feu.**
Elle appuie les cantons dans l'organisation de collectes d'armes à feu .***

Elle oeuvre au niveau international afin de limiter la disponibilité des armes légères et de petit calibre..


Initiative du GSSA = Groupement suisse ans armée ... ( Groupement anarchiste )

* Je suis un tireur sportif sans licence
** Actuelle dans tout les cantons
*** = Le vol des.........................
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MessageSujet: Re: du nouveau sur la loie des armes   Lun 31 Jan - 7:33

http://www.google.fr/url?q=http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110105.asp&sa=U&ei=7GRGTez-JomG5AaLoKwx&ved=0CAwQFjAA&usg=AFQjCNGIFkRidcAT3UZCjxf9R0nFIt4ejw
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Charlemagne
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MessageSujet: Re: du nouveau sur la loie des armes   Lun 31 Jan - 9:03


Et oui la nouvelle loi a été votée en catimini par une petite vingtaine de députés présents,on peut se demander pourquoi les "représentants du peuple" touchent de grâces indemnités liées à leur fonction.....maintenant il ne reste plus qu'à attendre les décrets d'application,mais on peut déja dire que cette nouvelle loi ne sera pas plus libérale que la précédente et peut être même plus restrictive tant pis pour les rêveurs qui pensaient que l'on s'alignerait simplement sur la directive européenne.
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Vincent
Admin


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MessageSujet: Re: du nouveau sur la loie des armes   Lun 31 Jan - 11:20

Fallait pas rever de toute façon .......

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Vincent

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Franck



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MessageSujet: Re: du nouveau sur la loie des armes   Lun 31 Jan - 20:50

CITATION: Un président d'un pays à dit...

Un GOUVERNEMENT qui n'accorde pas la liberté d'achat et de port d'arme et un gouvernement qui n'a pas confiance dans ses citoyens ...
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MessageSujet: Re: du nouveau sur la loie des armes   Aujourd'hui à 4:25

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