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 Nouvelle loi enfin publiée !!!

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fking
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MessageSujet: Nouvelle loi enfin publiée !!!   Ven 2 Aoû - 7:54

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

Applicable au 6 septembre.

Les AC de moins de 20J passent en D (vente libre aux plus de 18 ans), seules les plus de 20J sont en C (soumises à déclaration). Pas de changement pour les 22LR.

Les calibres "maudits", 7.62x39 et 223Rem restent soumis à autorisation, tout le reste, très bonne nouvelle, passe en C ! Le 308Win est donc déclassé, tout comme le 30-06 ! Par contre les FàP restent en B, reste à voir si on pourra avoir les autorisations.

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Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
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hans

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi enfin publiée !!!   Ven 2 Aoû - 20:25

reste surtout a voir les textes qui vont etre pondues apres et tout sa sur la dangereusité de l arme.donc ne pas crier "victoire" trop tot pour les momos,us17ETC.......
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fking
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi enfin publiée !!!   Sam 3 Aoû - 8:01

Tout à fait d'accord... Il y a la loi, et les décrets d'application...

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citroen

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi enfin publiée !!!   Sam 10 Aoû - 19:04

bonsoir,
oui effectivement pour le passage en ""C ""pour les fusils , carabines ex militaires entre autre et une fois les déclarations faites au bout de 12 mois quand pas mal de monde aura sérieusement effectuer la déclaration il pourra y avoir une interdiction , restitution immédiate ,oui cela c'est produit (( nos voisins )),,,,,,,,avec un fichier à jour adresse, nombres ect,,,, et là plus de possibilité quand on lit le décret concernant les ex premières comme MAS 36 ,kar 98 ect... cela me parait bizare surtout avec ces gouvernements actuels ,,B Leroux en particulier !
cordialement
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hans

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi enfin publiée !!!   Dim 11 Aoû - 6:41

c est un risque aussi
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m13

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi enfin publiée !!!   Dim 11 Aoû - 7:14

salut

c' est une bonne avancé le déclassement de tout ces calibres , vivement que ce soit confirmé pour se prendre un momo en 7,92 je ne sais pas si les prix vont monter ou descendre pour ce genre de matos .

par contre j' ai lu sur ce décret que le préfet peut a tout moment classifier une arme comme dangereuse .
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hans

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi enfin publiée !!!   Dim 11 Aoû - 10:07

oui c est vrai qu un momo sa serai top mais les prix vont monter plein pot surtout si monomatricule déjà y a cas voir chez cartry
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citroen

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi enfin publiée !!!   Dim 11 Aoû - 10:32

bjr,
oui effectivement chez Mr CARTRY le tarif est raide, mais il y bonnes armes , attendre et voir dans les bourses aux armes avec les armuriers il y aura sur les râteliers du Mauser 98,mosin-nagant,K31, et certainement du Mas 36 la par contre le prix sera dur ! car bon nombres détruits ,neutralisés, et céder à certains pays pour leurs Armées , voilà attendons de voir pour la suite avec le décret ,
bon dimanche à tous
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citroen

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi enfin publiée !!!   Ven 23 Aoû - 18:38

bonjour,
pour des catégorie C il y a WAFFEN - HELFER à Rastatt , là il y a de tout ou presque , achat simplifié avec passage document des douanes , il s'occupe des papiers . il me semble qu'un mauser kar 98 il faut compter 700 euros et il y en a pas , un seul la semaine dernière et oui sa va être la ""chasse"" pour les (spé) du mo mo , pour le mosin-nagant il faut compter 200 euros chez Alain Cartry ils sont à 200 euros neuf ! daté des années de guerre .
il y a aussi chez Esistoire du MAS 36 à 538 euros en TBE , chez Cartry à 900 euros , ect ,, ect.
@+.
cdt ,
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hans

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi enfin publiée !!!   Ven 23 Aoû - 22:19

il y en a aussi chez STE une bonne armurerie
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citroen

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi enfin publiée !!!   Sam 24 Aoû - 15:58

bonjour,
oui aussi très bonne armurerie,
cdt

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m13

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi enfin publiée !!!   Jeu 20 Fév - 8:02

bonjour a tous

petite question pratique , peut on garder ses armes de cat C si on ne pratique plus le tir ???
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citroen

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi enfin publiée !!!   Jeu 20 Fév - 8:16

m13 a écrit:
bonjour a tous

petite question pratique , peut on garder ses armes de cat C si on ne pratique plus le tir ???

bonjour,
oui sans problème mais plus d'achat de munitions car plus de licence à jour ! .
cdt
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citroen

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi enfin publiée !!!   Jeu 20 Fév - 10:00

citroen a écrit:
m13 a écrit:
bonjour a tous

petite question pratique , peut on garder ses armes de cat C si on ne pratique plus le tir ???

bonjour,
oui  sans problème mais plus d'achat de munitions car plus de licence à jour ! .
cdt

En langage administratif, on dit que seule l'acquisition est soumise à présentation du permis de chasser validé ou de l'année précédent, ou d'une licence d'une fédération sportive ....

La détention des armes des catégories C et D EST TOTALEMENT LIBRE !!!
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m13

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi enfin publiée !!!   Ven 21 Fév - 8:02

bonjour

merci pour cet info , c ' est donc en viager en quelque sorte , si les cat B pouvait rentrer dedans  Rolling Eyes .
et au niveau de l ' héritage de ses armes que doit faire l héritier ?
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citroen

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi enfin publiée !!!   Ven 21 Fév - 8:26

m13 a écrit:
bonjour

merci pour cet info , c ' est donc en  viager en quelque sorte , si les  cat B pouvait rentrer dedans  Rolling Eyes .
et au niveau de l ' héritage de ses armes que doit faire l héritier ?

Attention : toute personne possédant, depuis le 1er décembre 2011, une arme ou un élément d'arme qui est désormais soumis à la procédure d'enregistrement doit procéder à l'enregistrement auprès du préfet de son lieu de domicile avant le 2 février 2014.


Armes acquises par un autre moyen
Toute personne ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie C doit, si elle souhaite la garder, procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02 auprès du préfet du lieu de son domicile.

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

une copie d'une pièce d'identité,

une copie d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,

Le préfet, après réception de la déclaration et après vérification, auprès de l'agence régionale de santé notamment, délivre un récépissé de cette déclaration.

Le préfet peut demander au déclarant de produire un certificat médical, sous pli fermé et datant de moins de 15 jours et signé par une personne habilitée lorsqu'il s'avère que le déclarant a été traité dans un service ou secteur de psychiatrie d'un établissement de santé.

Attention : tout propriétaire ou détenteur d'une arme soumise à déclaration à la date du 2 août 2013 doit en faire la déclaration auprès du préfet du département de son lieu de domicile dans les 6 mois, c'est-à-dire avant le 2 février 2014.

Donc à ce jour il faut passer par un armurier qui lui enregistre l'arme avec un cout bien sûr ! ? à voir avec un armurier ,,,,, <<le délais étant le 2 février dernier pour la déclaration d'une catégorie C . >>[b][b][b][/b][/b][/b]
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