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 Modification de la loi sur les armes 2016

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Franck



Nombre de messages : 253
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Localisation : Ville-la-grand
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MessageSujet: Modification de la loi sur les armes 2016   Jeu 25 Fév - 16:10

Modification proposée de la loi sur les armes à feu et airsoft.

1:Interdiction de la propriété privée de toute les arme semi-automatique,même non militaires.
Tout les pistolets, les fusils et les carabines ( de chasses?) les deux à percussion centrales ou annulaires

2: Reconnaissance des Magazins et d'autres éléments " essentiel " des armes.

3: Limitation de la capacité des chargeurs.

4: Limiter le type et la quantité des munitions à la disposition du marché pour les particuliers et la quantité de munitions stockées par des entreprises.

5: Interdiction de la vente d'armes à feu et de munitions sur internet.

6: Interdiction de la vente de répliques et des reproductions.

7: Limitation de l'airsoft, le transport, et la possession si pas l'interdiction total.

8: Imposition de la sécurité biométrique pour les armes à feu des privées.( toutes ?)

9: Imposition de stockage centralisé des armes à feu.
Interdiction de détenir une arme à son domicile.


C'est pas de l'intox…!!!!

Comuniqué par… commissaire Cécillia Malström,
commission Européene.
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Franck



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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les armes 2016   Jeu 25 Fév - 17:09

A LIRE
http://www.armes-adt.fr/2015/11/25/proposition-de-loi-europeenne-sur-les-armes-la-contre-attaque-sorganise
/http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1788

Alors aux prochaine élection on vote pour…………..?
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Franck



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Localisation : Ville-la-grand
Date d'inscription : 14/08/2010

MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les armes 2016   Mer 2 Mar - 17:37

Entrée en vigueur de la nouvelle loi européen 2016 sur les armes à feu
ENTREE en vigueur le 7 AVRIL…? VRAI ou FAUX ?
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fking
Admin


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Age : 53
Localisation : Meurthe et Moselle
Emploi/loisirs : Ingénieur informatique
Date d'inscription : 29/09/2011

MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les armes 2016   Jeu 7 Avr - 13:48

Pas entendu parler...

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
Membre de la Confrérie des Passionnés de l'Alouette
Secrétaire de l'ACCA de Chavigny
Membre de la Javeline Nancéienne (Silhouette Métallique)

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Charlemagne
responsable législation


Masculin Nombre de messages : 305
Age : 71
Localisation : Ile de France/Neustrie
Emploi/loisirs : Tir/collection/histoire/photo
Date d'inscription : 12/01/2008

MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les armes 2016   Jeu 7 Avr - 15:27

Rien n'est encore fait, mais méfiance, par contre il semblerait que le 7 avril soit la date de mise en vigueur des nouvelles normes pour les armes neutralisées.
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Franck



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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les armes 2016   Lun 25 Avr - 19:48

Allocution de notre président a l'occasion du début d'une nouvelle année de tir,la 542 éme des exercices de l'arquebuse et de la navigation.( Genève,Suisse) sunny
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les armes 2016   Aujourd'hui à 9:41

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Modification de la loi sur les armes 2016
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