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 Le statut d'arme de collection

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3 participants
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Mimi

Mimi


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MessageSujet: Le statut d'arme de collection   Le statut d'arme de collection Icon_minitimeLun 1 Nov - 11:21

Bonjour à tous,

Je voudrais simplement savoir à partir de quel age une arme est considérée comme arme de collection : 50 ans ? 100 ans ? etc...

Et Donc si ceci influe sur la catégorie de l'arme (changement ou autre).

Merci de vos réponses.
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Vincent
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Vincent


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MessageSujet: Re: Le statut d'arme de collection   Le statut d'arme de collection Icon_minitimeLun 1 Nov - 11:46

Y'a pas d'age, c'est une question de criteres, principalement armes a poudre noire en 8 eme, et armes neutralisées en 8 eme ( en theorie, c'est loin d'etre tout le temps comme ça ) ......

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Vincent

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Mimi

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MessageSujet: Re: Le statut d'arme de collection   Le statut d'arme de collection Icon_minitimeLun 1 Nov - 13:58

Merci

Pouvez-vous me donner un peu plus de détails sur les critères (en particulier ceux qui concernent les armes fonctionnant avec cartouches, neutralisées ou pas) ?
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Vincent
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MessageSujet: Re: Le statut d'arme de collection   Le statut d'arme de collection Icon_minitimeLun 1 Nov - 14:43

Oulà, tellement compliqué ce domaine, va sur ce site, il regroupent la majeur partie de la reglementation sur les armes :

http://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique6

Navigue sur ce site et tu trouvera ce que tu veut, mais c'est difficile a comprendre, il y a eu tellement de modif des lois que même les juristes ne peuvent pas toujours donner une reponse claire .

Si tu veut savoir le classement d'une arme en particulier je pourrai t'aider, mais toute une categorie j'y arriverai pas, trop le bordel et trop de details qui peuvent tout changer .

Un petit exemple qui est sur ce site, une copie d'un revolver Colt ( 8 eme categorie ) a été classé en 4 eme categorie parce que les gravures sur le barillet sont differents du modele d'origine .

Il y a beaucoup de trucs de ce genre, donc pas facile ......

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Vincent

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Charlemagne
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MessageSujet: Re: Le statut d'arme de collection   Le statut d'arme de collection Icon_minitimeLun 1 Nov - 16:33


La date officielle est 1870 pou rque l'arme soit classée en 8 eme cat.(collection),mais les diverses retouches de la loi font que sont aussi classée en 8eme cat.les reproductions d'armes à percussion à poudre noire si elle representent (fidelement)un modèle d'origine,sont également classée dans cette catégorie les armes neutralisées et les reproductions d'armes factices,il existe également une liste officielle d'armes déclassées en 8eme catégorie pour leur rareté .
En principe avec la nouvelle législation en cour d'élaboration la date devrait être reportée à 1899...à suivre....
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Mimi

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MessageSujet: Re: Le statut d'arme de collection   Le statut d'arme de collection Icon_minitimeLun 1 Nov - 16:34

Ok, merci à vous pour le lien et les précisions

Mimi
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MessageSujet: Re: Le statut d'arme de collection   Le statut d'arme de collection Icon_minitime

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