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 Modification de la loi sur les armes 2016

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3 participants
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Franck




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MessageSujet: Modification de la loi sur les armes 2016   Modification de la loi sur les armes 2016 Icon_minitimeJeu 25 Fév - 16:10

Modification proposée de la loi sur les armes à feu et airsoft.

1:Interdiction de la propriété privée de toute les arme semi-automatique,même non militaires.
Tout les pistolets, les fusils et les carabines ( de chasses?) les deux à percussion centrales ou annulaires

2: Reconnaissance des Magazins et d'autres éléments " essentiel " des armes.

3: Limitation de la capacité des chargeurs.

4: Limiter le type et la quantité des munitions à la disposition du marché pour les particuliers et la quantité de munitions stockées par des entreprises.

5: Interdiction de la vente d'armes à feu et de munitions sur internet.

6: Interdiction de la vente de répliques et des reproductions.

7: Limitation de l'airsoft, le transport, et la possession si pas l'interdiction total.

8: Imposition de la sécurité biométrique pour les armes à feu des privées.( toutes ?)

9: Imposition de stockage centralisé des armes à feu.
Interdiction de détenir une arme à son domicile.


C'est pas de l'intox…!!!!

Comuniqué par… commissaire Cécillia Malström,
commission Européene.
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Franck




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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les armes 2016   Modification de la loi sur les armes 2016 Icon_minitimeJeu 25 Fév - 17:09

A LIRE
http://www.armes-adt.fr/2015/11/25/proposition-de-loi-europeenne-sur-les-armes-la-contre-attaque-sorganise
/http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1788

Alors aux prochaine élection on vote pour…………..?
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Franck




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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les armes 2016   Modification de la loi sur les armes 2016 Icon_minitimeMer 2 Mar - 17:37

Entrée en vigueur de la nouvelle loi européen 2016 sur les armes à feu
ENTREE en vigueur le 7 AVRIL…? VRAI ou FAUX ?
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fking
Admin
fking


Masculin Nombre de messages : 326
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Emploi/loisirs : Ingénieur informatique
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les armes 2016   Modification de la loi sur les armes 2016 Icon_minitimeJeu 7 Avr - 13:48

Pas entendu parler...

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
Membre de la Confrérie des Passionnés de l'Alouette
Secrétaire de l'ACCA de Chavigny
Membre de la Javeline Nancéienne (Silhouette Métallique)

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Charlemagne
responsable législation
Charlemagne


Masculin Nombre de messages : 309
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Emploi/loisirs : Tir/collection/histoire/photo
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les armes 2016   Modification de la loi sur les armes 2016 Icon_minitimeJeu 7 Avr - 15:27

Rien n'est encore fait, mais méfiance, par contre il semblerait que le 7 avril soit la date de mise en vigueur des nouvelles normes pour les armes neutralisées.
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Franck




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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les armes 2016   Modification de la loi sur les armes 2016 Icon_minitimeLun 25 Avr - 19:48

Allocution de notre président a l'occasion du début d'une nouvelle année de tir,la 542 éme des exercices de l'arquebuse et de la navigation.( Genève,Suisse)Modification de la loi sur les armes 2016 275743Arc1Modification de la loi sur les armes 2016 847945Arc2Modification de la loi sur les armes 2016 270657Arc3 sunny
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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les armes 2016   Modification de la loi sur les armes 2016 Icon_minitime

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