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 Lois

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MessageSujet: Lois   Lois Icon_minitimeMar 4 Mar - 16:41

Bonjour je recherche le texte de lois qui dit que l'on a le droit de possédé 1 munition de chaque modèles.
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Vincent
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MessageSujet: Re: Lois   Lois Icon_minitimeMar 4 Mar - 18:02

Y'en a pas, c'est une tolerance de la part des autoritées .

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MessageSujet: Re: Lois   Lois Icon_minitimeMar 4 Mar - 18:29

Daccord et comment peut-on se procuré une autorisation car j'ai vue sa sur internet
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Vincent
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MessageSujet: Re: Lois   Lois Icon_minitimeMar 4 Mar - 19:54

Une autorisation ???
T'as vu ça ou ?

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JRambo

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MessageSujet: Re: Lois   Lois Icon_minitimeMar 4 Mar - 19:58

Je pense qu'il veut parler d'une autorisation de 1ère cat donc déja pour ça faut être majeur, et être licensié d'un club de tir et encore les autorisation préfectorale sont trés dure à obtenir...
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Charlemagne
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MessageSujet: Re: Lois   Lois Icon_minitimeSam 8 Mar - 17:01

Contrairement aux idées reçues,une autorisation de détention de 1ere(armes de guerre)ou de 4eme cat.(armes de défense)n'est pas difficile à obtenir si on remplit les conditions,mais au préalable il faut:
Etre titulaire d'une licence de la FFTir depuis plus de 6 mois.
Etre titulaire du carnet de tir avec au moins 3 tirs controlés.
Etre titulaire d'un avis favorable de la FFTir pour l'acquisition d'une arme de 1ere ou 4eme cat.
avec ces documents,déposer à la PN ou GN un dossier comprenant aussi:
un certificat de domicile,CNI ou passeport,facture du coffre(obligatoire)un imprimé de renseignement sur l'arme ou les armes souhaitées,ce dossier après enquète sera transmis à la préfecture qui délivrera l'autorisation au bout de quelques mois.
Voilà,bon courage(à oui j'oubliais cette procédure est à renouveler tout les trois ans)
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Vincent
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MessageSujet: Re: Lois   Lois Icon_minitimeSam 8 Mar - 17:02

Y'a pas une visite médicale a passer maintenant ?

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Charlemagne
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MessageSujet: Re: Lois   Lois Icon_minitimeSam 8 Mar - 17:07

La visite médicale est necessaire pour valider ta licence de tir,celle ci validée par le médecin sert de certificat médical pour un an.
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MessageSujet: Re: Lois   Lois Icon_minitime

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