Autre histoire :
Cette histoire vient de se dérouler à l’occasion des cérémonies du 6 juin. Elle concerne
bien sûr un grand nombre d’entre vous. Mercredi 4 juin 2008, un collectionneur
se rend en Normandie pour les commémorations à bord de son porte-char.
Sur celui-ci, un beau half-track attire l’oeil des douanes volantes de Rennes postées sur
l’autoroute A84.
Arrêté pour contrôle, il présente bien sûr tous les papiers relatifs à la détention du half-track
(classée arme de 2ème catégorie). Une fouille approfondie du véhicule leur permettent de
découvrir rangée dans un coffre, une mitrailleuse .50 le canon séparé du bloc-culasse. A la
demande des douaniers, le détenteur leur remet les certificats d’achat et de neutralisation, mais belges. Là, les choses se corsent, car l’arme n’a pas de marquage de neutralisation du Banc National des Armes de Saint-Etienne. Elle est donc classée en 1ère catégorie car elle n’est pas reconnue comme démilitarisée.
Il n’en faut pas plus aux agents des douanes pour que l’on lui signifie sa mise
en retenue douanière (la retenue douanière
peut avoir une durée de 48h) pour lui et son
fils. Là, ils seront mis au «repos» jusqu’à 6 heures le lendemain matin.
Auditionné pendant la nuit, il reconnait posséder chez lui l’épave d’une US M1. Le matin, il sont emmenés pour une perquisition de leur domicile et la saisie de l’US M1. Ils ne seront finalement remis en liberté qu’à 10 heures le 5 juin, non sans avoir conclu un règlement transactionnel avec les services douaniers avec, abandon de la mitrailleuse .50, l’US M1 et une amende de 750 euros.
Cette histoire reflète l’intérêt en ce moment du service des Douanes de réussir leur quota
en matière d’arme afin de ne pas perdre de poste; elles doivent réaliser un chiffre d’affaire
dans la drogue, les contrefaçons ou les armes. Bien sûr, dans cette dernière catégorie, il
est moins facile d’en découvrir; il est donc plus aisé de s’en prendre à un simple collectionneur
qui, de bonne foi, détient une arme neutralisée dans la communauté européenne
et qui ne détient pas de certificat français. Où bien même, une simple ferraille qui a une
ressemblance avec une arme.
Jean-Jacques BUIGNE, président de l’UFA nous donne sont point de vue juridique.
Le point de vue juridique sur les neutralisations à l’étranger.
Il est vrai que la réglementation française stipule que seul le banc d’épreuve de St Etienne est habilité à neutraliser les armes en France
ou à reconnaître les neutralisations étrangères. Mais un célèbre arrêt de la Cour de Cassation (1) précise qu’un Etat ne peut pas exiger
«l’exécution des même contrôles ou opérations déjà effectuées dans un autre Etat membre, lorsque leurs résultats sont à la disposition
de’ ces autorités ou peuvent, sur leur demande, être mis à leur disposition».
L’Etat ne peut donc que contrôler les conditions dans lesquelles une arme a été rendue inapte au tir pour s’assurer qu’elles présentent
des «garanties équivalentes» aux procédés nationaux.
La production d’un certificat de neutralisation belge et le poinçon apposé sur l’arme
sont des moyens de preuves complémentaires. L’un ou l’autre des deux éléments
est suffisant pour prouver aux autorités la qualité de la neutralisation belge.
Point de vue sur une épave d’arme.
L’USM1 de notre collectionneur n’était qu’une épave d’arme. Le canon coupé en
deux avait été ressoudé pour ressembler à une arme et encore, pas dans l’alignement,
et bouché avec de la soudure, percuteur absent.
Bref, cela ressemblait à une USM1 mais ce n’était qu’une «ferraille» et on ne neutralise
pas une ferraille, elle l’est déjà de fait. D’ailleurs, la réduction à l’état de ferraille
est prévue par la réglementation.(2)
Conséquence juridique.
Le collectionneur s’est laissé abusé et impressionné par la douane. Elle lui a extorqué
l’amende et la confiscation.
Une réclamation a été déposée auprès de la direction générale des douanes pour
le remboursement intégral de l’amende transactionnelle et la restitution des armes
saisies.
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Sam 5 Juil - 17:38
